Annie Basdevant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Delcourt
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Basdevant, née Delcourt (Annie, Jeanne, Amélie)
directrice des affaires juridiques et de propriété industrielle à l'Agence nationale de valorisation de la recherche ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Basdevant (Annie)
suppléant
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997